Déclaration préalable de travaux
N° DP 03129324P0063
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
ENVERGURE 31
Adresse du terrain
3 ROUTE DE GAGNAC LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
20/08/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 127
Superficie du terrain
1289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/08/2024

👤Demandeur

DénominationENVERGURE 31
SIRET94835501100016
SIREN948355011
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse3 ROUTE DE GAGNAC LESPINASSE 31150
ParcellesAL 127
Superficie terrain1289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo20 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.