Permis de construire
N° PC 03129324C0011
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
RYA INVEST
Adresse du terrain
CH DES MONGES LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 230 · AP 232
Superficie du terrain
496 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationRYA INVEST
SIRET93822926700019
SIREN938229267
Code postal94250
LocalitéGENTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
AdresseCH DES MONGES LESPINASSE 31150
ParcellesAP 230 · AP 232
Superficie terrain496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.