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Permis de construire
N° PC 03129323C0013
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
SCCV LW LES PASSEREAUX
Adresse du terrain
13 RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 191
Superficie du terrain
555 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
723 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LW LES PASSEREAUX
SIRET84504652300013
SIREN845046523
Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse13 RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
ParcellesAL 191
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces10
Surface habitable créée723 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.