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Permis de construire
N° PC 03129312S0014
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES LACS LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 364
Superficie du terrain
404 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse14 RUE DES LACS LESPINASSE 31150
ParcellesC 364
Superficie terrain404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.