Permis de démolir n° PD 03129316S0002 à Lespinasse

Permis de démolir

N° PD 03129316S0002

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA PLAGE LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 13

Superficie du terrain

12386 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

SIRET77578468900025

SIREN775784689

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

AdresseROUTE DE LA PLAGE LESPINASSE 31150

ParcellesAO 13

Superficie terrain12386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.