Permis de démolir
N° PD 03129318S0002
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
SOMEDAT
Adresse du terrain
LE CHAMP DE BOUSQUET LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 15
Superficie du terrain
39241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOMEDAT
SIRET37807738200034
SIREN378077382
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
AdresseLE CHAMP DE BOUSQUET LESPINASSE 31150
ParcellesAO 15
Superficie terrain39241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.