Permis de démolir
N° PD 03129323D0002
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14
Superficie du terrain
522 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100083
SIREN130017791
Code postal62400
LocalitéBETHUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
AdresseRUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
ParcellesAI 14
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.