Déclaration préalable de travaux
N° DP 03129313S0009
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1367 · B 1960
Superficie du terrain
1455 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéCAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse1 RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
ParcellesB 1367 · B 1960
Superficie terrain1455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.