Permis de construire
N° PC 0312932500006
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
AS 24
Adresse du terrain
11 CHEMIN DE NOVITAL LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
23/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 3
Superficie du terrain
24786 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

DénominationAS 24
SIRET34753804302713
SIREN347538043
Code postal44800
LocalitéST HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse11 CHEMIN DE NOVITAL LESPINASSE 31150
ParcellesAC 3
Superficie terrain24786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1462 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface commerce avant1462 m²
Surface commerce créée51 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.