Permis de construire n° PC 03129324C0007 à Lespinasse

Permis de construire

N° PC 03129324C0007

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHAMP DE BOUSQUE LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 18

Superficie du terrain

24508 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

AdresseCHEMIN DU CHAMP DE BOUSQUE LESPINASSE 31150

ParcellesA0 18

Superficie terrain24508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant968 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant968 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.