Permis de construire n° PC 03129321C0009 à Lespinasse

Permis de construire

N° PC 03129321C0009

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LESPINASSE

Adresse du terrain

LES AFFIEUX LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

11/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 44

Superficie du terrain

11761 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lespinasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LESPINASSE

SIRET21310293200018

SIREN213102932

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

AdresseLES AFFIEUX LESPINASSE 31150

ParcellesAK 44

Superficie terrain11761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.