Permis de construire n° PC 03129319C0009 à Lespinasse

Permis de construire

N° PC 03129319C0009

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

6 LE CHAMP DU BOUSQUET LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 15

Superficie du terrain

39241 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073704809

SIREN412280737

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

Adresse6 LE CHAMP DU BOUSQUET LESPINASSE 31150

ParcellesAO 15

Superficie terrain39241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.