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Permis de construire
N° PC 03129319C0008
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
LE CHAMP DU BOUSQUET LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 12
Superficie du terrain
46645 m²
Surface locaux créée
517 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073704809
SIREN412280737
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
AdresseLE CHAMP DU BOUSQUET LESPINASSE 31150
ParcellesAO 12
Superficie terrain46645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée517 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.