Permis de construire
N° PC 03129318S0011
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CH DU PARC LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 297
Superficie du terrain
691 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/01/2019
Ouverture du chantier12/05/2019
Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse13 CH DU PARC LESPINASSE 31150
ParcellesAE 297
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.