Permis de construire n° PC 03129316S0005 à Lespinasse

Permis de construire

N° PC 03129316S0005

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

SCI DU CASTELET

Adresse du terrain

RUE DE L EUROPE LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7 · AC 9 · AC 5

Superficie du terrain

18113 m²

Surface locaux créée

901 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET

SIRET49945136700019

SIREN499451367

Code postal31380

LocalitéGARIDECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

AdresseRUE DE L EUROPE LESPINASSE 31150

ParcellesAC 7 · AC 9 · AC 5

Superficie terrain18113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée901 m²

Surface commerce créée901 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.