Permis de construire n° PC 03129315S0043 à Lespinasse

Permis de construire

N° PC 03129315S0043

Ville de Lespinasse · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LESPINASSE

Adresse du terrain

DERRIERE L EGLISE LESPINASSE 31150

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 42

Superficie du terrain

13766 m²

Surface locaux créée

627 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LESPINASSE

SIRET21310293200018

SIREN213102932

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLespinasse (31293)

Code postal31150

AdresseDERRIERE L EGLISE LESPINASSE 31150

ParcellesAK 42

Superficie terrain13766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée627 m²

Surface publique créée627 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.