Permis de construire
N° PC 03129315S0016
Ville de Lespinasse · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 B RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
Date d'autorisation
14/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 206
Superficie du terrain
847 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/10/2015
Ouverture du chantier05/06/2018
Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLespinasse (31293)
Code postal31150
Adresse7 B RUE DU MOULIN LESPINASSE 31150
ParcellesAL 206
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface commerce créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.