Déclaration préalable de travaux n° DP 97223124BV006 à Trois-Îlets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97223124BV006

Ville de Trois-Îlets · 97229

Bénéficiaire

COMMUNE DES TROIS-ILETS

Adresse du terrain

ANSE A L'ANE LES TROIS-ILETS 97229

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 392

Superficie du terrain

365 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS-ILETS

SIRET21972231100012

SIREN219722311

Code postal97229

LocalitéLES TROIS-ILETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneTrois-Îlets (97231)

Code postal97229

AdresseANSE A L'ANE LES TROIS-ILETS 97229

ParcellesB 392

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.