Déclaration préalable de travaux
N° DP 97223123BV033
Ville de Trois-Îlets · 97229
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
QUARTIER ESPERANCE LES TROIS-ILETS 97229
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2792
Superficie du terrain
84570 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrois-Îlets (97231)
Code postal97229
AdresseQUARTIER ESPERANCE LES TROIS-ILETS 97229
ParcellesC 2792
Superficie terrain84570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant627 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.