Déclaration préalable de travaux n° DP 97223117BV064 à Trois-Îlets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97223117BV064

Ville de Trois-Îlets · 97229

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

RUE CARET ANSE A L'ANE LES TROIS-ILETS 97229

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 264

Superficie du terrain

14350 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneTrois-Îlets (97231)

Code postal97229

AdresseRUE CARET ANSE A L'ANE LES TROIS-ILETS 97229

ParcellesB 264

Superficie terrain14350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.