Déclaration préalable de travaux n° DP 97223115BV021 à Trois-Îlets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97223115BV021

Ville de Trois-Îlets · 97229

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D ENERGIE DE LA MARTINIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D ENERGIE DE LA MARTINIQUE

SIRET25972010000025

SIREN259720100

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneTrois-Îlets (97231)

Code postal97229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.