Permis de démolir
N° PD 97223114BU003
Ville de Trois-Îlets · 97229
Bénéficiaire
COMMUNE DES TROIS-ILETS
Adresse du terrain
17 AV DE L IMPERATRICE JOSEPHINE LES TROIS- LETS 97229
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 694
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES TROIS-ILETS
SIRET21972231100012
SIREN219722311
Code postal97229
LocalitéLES TROIS- LETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrois-Îlets (97231)
Code postal97229
Adresse17 AV DE L IMPERATRICE JOSEPHINE LES TROIS- LETS 97229
ParcellesD 694
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.