Permis de construire
N° PC 97223122BR031
Ville de Trois-Îlets · 97229
Bénéficiaire
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 RUE JULES FERRY LES TROIS-ILETS 97229
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1107
Superficie du terrain
202 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
SIRET30314998300023
SIREN303149983
Code postal97233
LocalitéSCHOELCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrois-Îlets (97231)
Code postal97229
Adresse6 RUE JULES FERRY LES TROIS-ILETS 97229
ParcellesD 1107
Superficie terrain202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée358 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.