Permis de construire
N° PC 97223118BR085
Ville de Trois-Îlets · 97229
Bénéficiaire
CAP NORD 632
Adresse du terrain
RUE PASSE MON TEMPS LES TROIS-ILETS 97229
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 966
Superficie du terrain
8043 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationCAP NORD 632
SIRET84177199100012
SIREN841771991
Code postal97229
LocalitéLES TROIS-ILETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrois-Îlets (97231)
Code postal97229
AdresseRUE PASSE MON TEMPS LES TROIS-ILETS 97229
ParcellesB 966
Superficie terrain8043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces4
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.