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Permis de construire
N° PC 97223117BR032
Ville de Trois-Îlets · 97229
Bénéficiaire
CAP NORD 107
Adresse du terrain
9 LOTISSEMENT JALNA TROIS-ILETS 97229
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 416
Superficie du terrain
907 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCAP NORD 107
SIRET51762154600012
SIREN517621546
Code postal97229
LocalitéTROIS-ILETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneTrois-Îlets (97231)
Code postal97229
Adresse9 LOTISSEMENT JALNA TROIS-ILETS 97229
ParcellesH 416
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable créée134 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.