Permis de construire n° PC 97223115BR030 à Trois-Îlets

Permis de construire

N° PC 97223115BR030

Ville de Trois-Îlets · 97229

Bénéficiaire

SCCV ANSE A L ' ANE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

414 m²

← Toutes les autorisations à Trois-Îlets Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV ANSE A L ' ANE

SIRET80977548900010

SIREN809775489

Code postal97222

LocalitéCASE-PILOTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneTrois-Îlets (97231)

Code postal97229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces12

Surface habitable créée414 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.