Déclaration préalable de travaux
N° DP 97442322G0042
Ville de Trois-Bassins · 97434
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMIN MAROCAIN LES TROIS BASSINS 97426
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1165
Superficie du terrain
9840 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

Code postal97426
LocalitéLES TROIS BASSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneTrois-Bassins (97423)
Code postal97434
Adresse13 CHEMIN MAROCAIN LES TROIS BASSINS 97426
ParcellesAK 1165
Superficie terrain9840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²
Surface agricole créée528 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.