Déclaration préalable de travaux n° DP 9744232200010 à Trois-Bassins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9744232200010

Ville de Trois-Bassins · 97434

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Adresse du terrain

25 ALLEE DES PALMIERS LES TROIS-BASSINS 97426

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1853

Superficie du terrain

5831 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROIS BASSINS

SIRET21974023000012

SIREN219740230

Code postal97426

LocalitéLES TROIS-BASSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneTrois-Bassins (97423)

Code postal97434

Adresse25 ALLEE DES PALMIERS LES TROIS-BASSINS 97426

ParcellesAB 1853

Superficie terrain5831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.