Déclaration préalable de travaux n° DP 9744232100045 à Trois-Bassins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9744232100045

Ville de Trois-Bassins · 97434

Bénéficiaire

COMACA

Adresse du terrain

13 RUE HERVE PAYET VILLAGE LES TROIS BASSINS 97426

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 477

Superficie du terrain

657 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMACA

SIRET44304635400017

SIREN443046354

Code postal97426

LocalitéLES TROIS BASSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneTrois-Bassins (97423)

Code postal97434

Adresse13 RUE HERVE PAYET VILLAGE LES TROIS BASSINS 97426

ParcellesAH 477

Superficie terrain657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.