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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97442314G0022
Ville de Trois-Bassins · 97434
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
Adresse du terrain
CHEMI DES BARRIAˆRES TROIS BASSINS 97426
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 445
Superficie du terrain
19876 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
SIRET24974010100038
SIREN249740101
Code postal97420
LocalitéLE PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneTrois-Bassins (97423)
Code postal97434
AdresseCHEMI DES BARRIAˆRES TROIS BASSINS 97426
ParcellesAI 445
Superficie terrain19876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.