Permis de construire n° PC 97442322A0095 à Trois-Bassins

Permis de construire

N° PC 97442322A0095

Ville de Trois-Bassins · 97434

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA ZONE ECONOMIQ ZA DU BRAS MONT-VERT -PARCELLE184P LES TROIS-BASSINS 97426

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 184

Superficie du terrain

1317 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

SIRET24974010100038

SIREN249740101

Code postal97420

LocalitéLE PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneTrois-Bassins (97423)

Code postal97434

AdresseCHEMIN DE LA ZONE ECONOMIQ ZA DU BRAS MONT-VERT -PARCELLE184P LES TROIS-BASSINS 97426

ParcellesAI 184

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.