Permis de construire n° PC 97442315A0004 à Trois-Bassins

Permis de construire

N° PC 97442315A0004

Ville de Trois-Bassins · 97434

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROIS BASSINS

Adresse du terrain

CHEMI DES ECOLIERS TROIS BASSINS 97426

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 454 · AH 454 · AH 455

Superficie du terrain

2262 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROIS BASSINS

SIRET21974023000012

SIREN219740230

Code postal97426

LocalitéLES TROIS BASSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneTrois-Bassins (97423)

Code postal97434

AdresseCHEMI DES ECOLIERS TROIS BASSINS 97426

ParcellesAH 454 · AH 454 · AH 455

Superficie terrain2262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant855 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.