Permis d'aménager n° PA 97442315LT004 à Trois-Bassins

Permis d'aménager

N° PA 97442315LT004

Ville de Trois-Bassins · 97434

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Adresse du terrain

CHEMI FERDINAND PAYET TROIS BASSINS 97426

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 704 · AI 183 · AI 183

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

SIRET24974010100038

SIREN249740101

Code postal97822

LocalitéLE PORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion

DépartementLa Réunion (974)

CommuneTrois-Bassins (97423)

Code postal97434

AdresseCHEMI FERDINAND PAYET TROIS BASSINS 97426

ParcellesAI 704 · AI 183 · AI 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.