Déclaration préalable de travaux n° DP 09006519A0014 à Lepuix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006519A0014

Ville de Lepuix · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE BELFORT LEPUIX 90200

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 148

Superficie du terrain

13390 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix (90065)

Code postal90200

Adresse24 RUE DE BELFORT LEPUIX 90200

ParcellesAV 148

Superficie terrain13390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux transformée383 m²

Surface commerce avant383 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.