Déclaration préalable de travaux n° DP 09006517A0021 à Lepuix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006517A0021

Ville de Lepuix · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LEPUIX

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARRIERE STADE DES PRES DU FEU LEPUIX 90200

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 74

Superficie du terrain

2046 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEPUIX

SIRET21900065000016

SIREN219000650

Code postal90200

LocalitéLEPUIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix (90065)

Code postal90200

AdresseRUE DE LA CHARRIERE STADE DES PRES DU FEU LEPUIX 90200

ParcellesAM 74

Superficie terrain2046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.