Permis de construire n° PC 09006521A0008 à Lepuix

Permis de construire

N° PC 09006521A0008

Ville de Lepuix · 90200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE DU BA LEPUIX 90200

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 16 · AB 18

Superficie du terrain

266716 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2022

Ouverture du chantier14/06/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix (90065)

Code postal90200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE DU BA LEPUIX 90200

ParcellesAB 16 · AB 18

Superficie terrain266716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant949 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface commerce avant605 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.