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Permis de construire
N° PC 09006520A0003
Ville de Lepuix · 90200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEPUIX
Adresse du terrain
11 RUE DE L EGLISE LEPUIX 90200
Date d'autorisation
26/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 96
Superficie du terrain
362 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/11/2020
Ouverture du chantier17/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEPUIX
SIRET21900065000016
SIREN219000650
Code postal90200
LocalitéLEPUIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLepuix (90065)
Code postal90200
Adresse11 RUE DE L EGLISE LEPUIX 90200
ParcellesAP 96
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface publique avant356 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.