Permis de construire n° PC 09006513A0001 à Lepuix

Permis de construire

N° PC 09006513A0001

Ville de Lepuix · 90200

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

Adresse du terrain

LEPUIX 90200

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

276682 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

SIRET25900003200021

SIREN259000032

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix (90065)

Code postal90200

AdresseLEPUIX 90200

ParcellesAB 1

Superficie terrain276682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.