Permis d'aménager n° PA 09006513A0001 à Lepuix

Permis d'aménager

N° PA 09006513A0001

Ville de Lepuix · 90200

Bénéficiaire

SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

Adresse du terrain

BALLON D ALSACE LEPUIX 90200

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 39b · AC 22

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Lepuix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE

SIRET25900003200021

SIREN259000032

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix (90065)

Code postal90200

AdresseBALLON D ALSACE LEPUIX 90200

ParcellesAC 39b · AC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.