Permis de construire n° PC 09006420C0002 à Lepuix-Neuf

Permis de construire

N° PC 09006420C0002

Ville de Lepuix-Neuf · 90100

Bénéficiaire

EARL DES PRAIRAS

Adresse du terrain

17 RUE DU CHATEAU D'EAU LEPUIX-NEUF 90100

Date d'autorisation

18/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 240

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/07/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES PRAIRAS

SIRET42258380700025

SIREN422583807

Code postal90100

LocalitéLEPUIX-NEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix-Neuf (90064)

Code postal90100

Adresse17 RUE DU CHATEAU D'EAU LEPUIX-NEUF 90100

ParcellesW 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole avant650 m²

Surface agricole créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.