Permis de construire
N° PC 09006418C0001
Ville de Lepuix-Neuf · 90100
Bénéficiaire
GAEC COLIN
Adresse du terrain
RUE DU JURA 90100 LEPUIX-NEUF 90100
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 266 · Y 267 · Y 268
Superficie du terrain
23600 m²
Surface locaux créée
412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2018
Ouverture du chantier01/06/2018
Achèvement des travaux13/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC COLIN
SIRET48901339100011
SIREN489013391
Code postal90100
LocalitéLEPUIX-NEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLepuix-Neuf (90064)
Code postal90100
AdresseRUE DU JURA 90100 LEPUIX-NEUF 90100
ParcellesY 266 · Y 267 · Y 268
Superficie terrain23600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2732 m²
Surface locaux créée412 m²
Surface agricole avant2732 m²
Surface agricole créée412 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.