Permis de construire n° PC 09006413A0002 à Lepuix-Neuf

Permis de construire

N° PC 09006413A0002

Ville de Lepuix-Neuf · 90100

Bénéficiaire

GAEC COLIN

Adresse du terrain

RUE DU JURA LEPUIX-NEUF 90100

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 269 · Y 268 · Y 267

Superficie du terrain

23600 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2014

Ouverture du chantier14/03/2014

Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC COLIN

SIRET48901339100011

SIREN489013391

Code postal90100

LocalitéLEPUIX-NEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix-Neuf (90064)

Code postal90100

AdresseRUE DU JURA LEPUIX-NEUF 90100

ParcellesY 269 · Y 268 · Y 267

Superficie terrain23600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée682 m²

Surface agricole créée682 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.