Permis de construire
N° PC 09006413A0001
Ville de Lepuix-Neuf · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU CHATEAU D EAU LEPUIX-NEUF 90100
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 25 · W 26
Superficie du terrain
10545 m²
Surface locaux créée
404 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux01/08/2013

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéLEPUIX-NEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLepuix-Neuf (90064)
Code postal90100
Adresse17 RUE DU CHATEAU D EAU LEPUIX-NEUF 90100
ParcellesW 25 · W 26
Superficie terrain10545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux créée404 m²
Surface agricole avant900 m²
Surface agricole créée404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.