Permis de construire
N° PC 09006422C0003
Ville de Lepuix-Neuf · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU CHEZAL LEPUIX-NEUF 90100
Date d'autorisation
14/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 166
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/01/2023

👤Demandeur

Code postal90360
LocalitéPETITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLepuix-Neuf (90064)
Code postal90100
Adresse3 RUE DU CHEZAL LEPUIX-NEUF 90100
ParcellesW 166
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant242 m²
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.