Permis de construire n° PC 09006422C0003 à Lepuix-Neuf

Permis de construire

N° PC 09006422C0003

Ville de Lepuix-Neuf · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHEZAL LEPUIX-NEUF 90100

Date d'autorisation

14/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W 166

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/01/2023

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneLepuix-Neuf (90064)

Code postal90100

Adresse3 RUE DU CHEZAL LEPUIX-NEUF 90100

ParcellesW 166

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.