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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01720417H0005
Ville de Léoville · 17500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEOVILLE
Adresse du terrain
PETIT PONT LEOVILLE 17500
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 60
Superficie du terrain
1664 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEOVILLE
SIRET21170204800011
SIREN211702048
Code postal17500
LocalitéLEOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLéoville (17204)
Code postal17500
AdressePETIT PONT LEOVILLE 17500
ParcellesZH 60
Superficie terrain1664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant31 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.