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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02616318V0003
Ville de Léoncel · 26190
Bénéficiaire
SCI LA FRASAM
Adresse du terrain
900 RTE DE LEONCEL GRIMAUD ET COMBE CHAUDE LEONCEL 26190
Date d'autorisation
19/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 255
Superficie du terrain
4775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LA FRASAM
SIRET45373454300011
SIREN453734543
Code postal26190
LocalitéLEONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLéoncel (26163)
Code postal26190
Adresse900 RTE DE LEONCEL GRIMAUD ET COMBE CHAUDE LEONCEL 26190
ParcellesH 255
Superficie terrain4775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.