Déclaration préalable de travaux
N° DP 04015014C0057
Ville de Léon · 40550
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEON
Adresse du terrain
CHEM DU SUISSE LEON 40550
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1041 · AC 1040 · AC 1039
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEON
SIRET21400150500012
SIREN214001505
Code postal40550
LocalitéLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneLéon (40150)
Code postal40550
AdresseCHEM DU SUISSE LEON 40550
ParcellesAC 1041 · AC 1040 · AC 1039
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.