Permis de construire n° PC 08209818N0008 à Léojac

Permis de construire

N° PC 08209818N0008

Ville de Léojac · 82230

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DE RASTELY

Adresse du terrain

CH DES PROATS LEOJAC-BELLEGARDE 82230

Date d'autorisation

17/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 931

Superficie du terrain

2035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/09/2018

Ouverture du chantier09/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE RASTELY

SIRET34167893600020

SIREN341678936

Code postal82230

LocalitéLEOJAC-BELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLéojac (82098)

Code postal82230

AdresseCH DES PROATS LEOJAC-BELLEGARDE 82230

Parcelles0A 931

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.