Permis d'aménager
N° PA 03129114Z0002
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DE RIBOSI LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 65 · AE 63
Superficie du terrain
13176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier10/01/2016
Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
AdresseRUE DE RIBOSI LEGUEVIN 31490
ParcellesAE 65 · AE 63
Superficie terrain13176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.