Permis d'aménager
N° PA 03129124L0005
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE TOURNEFEUILLE LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
AdresseCH DE TOURNEFEUILLE LEGUEVIN 31490
ParcellesAE 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.